{"id":46784,"date":"2026-10-26T12:37:58","date_gmt":"2026-10-26T12:37:58","guid":{"rendered":"https:\/\/forexrev.com\/?p=46784"},"modified":"2026-10-26T12:37:58","modified_gmt":"2026-10-26T12:37:58","slug":"legimi-enquete-uokik-abonnements-amende-chiffre-affaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/forexrev.com\/fr\/legimi-enquete-uokik-abonnements-amende-chiffre-affaires\/","title":{"rendered":"Legimi vis\u00e9 par une enqu\u00eate UOKiK sur ses abonnements avec risque d’amende de 10 %"},"content":{"rendered":"

L'autorit\u00e9 polonaise de la concurrence UOKiK a formul\u00e9 des griefs officiels contre Legimi, sp\u00e9cialiste des livres num\u00e9riques cot\u00e9 \u00e0 Varsovie. Le r\u00e9gulateur conteste la modification unilat\u00e9rale des abonnements et les modalit\u00e9s d'inscription aux essais gratuits, exposant l'entreprise \u00e0 une sanction pouvant atteindre 10 % de ses revenus.<\/strong><\/p>\n

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\u26a1 Les chiffres cl\u00e9s :<\/h2>\n
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  • Jusqu'\u00e0 10 % \u2013 amende maximale encourue sur le chiffre d'affaires annuel<\/li>\n
  • 3 jours \u2013 dur\u00e9e de l'offre d'essai gratuite contest\u00e9e par l'autorit\u00e9<\/li>\n
  • Octobre 2024 \u2013 mise en place du catalogue restreint payant par la soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

    Une modification unilat\u00e9rale des abonnements contest\u00e9e<\/h2>\n

    Le r\u00e9gulateur polonais de la consommation UOKiK a r\u00e9agi \u00e0 de multiples signalements d'abonn\u00e9s m\u00e9contents. Selon les informations rapport\u00e9es par Bankier.pl, les pratiques contractuelles de la soci\u00e9t\u00e9 ont port\u00e9 atteinte aux int\u00e9r\u00eats collectifs des consommateurs.<\/p>\n

    Le litige repose sur la mise en place en octobre 2024 d'un catalogue payant distinct. Plusieurs livres num\u00e9riques et audio auparavant accessibles sans surco\u00fbt ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s dans cette s\u00e9lection n\u00e9cessitant des paiements suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    L'UOKiK pr\u00e9cise que le r\u00e8glement contractuel en vigueur ne pr\u00e9voyait pas une telle restriction. En agissant ainsi, la plateforme a r\u00e9duit de mani\u00e8re illicite le service d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par les lecteurs.<\/p>\n

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    \u00ab Le probl\u00e8me est que le r\u00e8glement alors en vigueur ne pr\u00e9voyait pas une telle modification du contenu du catalogue. (…) De l'avis du pr\u00e9sident de l'UOKiK, la soci\u00e9t\u00e9 a ainsi restreint de mani\u00e8re illicite l'\u00e9tendue du service que les consommateurs avaient d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 \u00bb<\/p>\n

    \u2014 Office de protection de la concurrence et des consommateurs (UOKiK) (via Bankier.pl)<\/cite>\n<\/p><\/blockquote>\n

    Manque de clart\u00e9 sur l'essai gratuit de trois jours<\/h2>\n

    L'autorit\u00e9 surveille \u00e9galement les conditions d'activation de l'essai gratuit de 3 jours mis en avant par la marque. L'inscription s'effectuait par un bouton de validation sans mention directe de futurs d\u00e9bits.<\/p>\n

    Le gendarme de la consommation rel\u00e8ve que rien n'indiquait clairement la transformation automatique de l'essai en abonnement payant faute de r\u00e9siliation dans les d\u00e9lais.<\/p>\n

    La l\u00e9gislation exige que tout bouton de commande indique express\u00e9ment l'obligation de paiement, une information diss\u00e9min\u00e9e sur le site ne suffisant pas \u00e0 r\u00e9gulariser le processus d'achat.<\/p>\n

    Des r\u00e9percussions financi\u00e8res pour la valeur cot\u00e9e<\/h2>\n

    Cette proc\u00e9dure administrative ouvre une p\u00e9riode de forte incertitude pour cette petite capitalisation cot\u00e9e sur NewConnect. En cas de confirmation des manquements, l'amende inflig\u00e9e par l'UOKiK peut repr\u00e9senter jusqu'\u00e0 10 % du chiffre d'affaires annuel.<\/p>\n

    Ce dossier s'ajoute \u00e0 des tensions d\u00e9j\u00e0 existantes entre le distributeur num\u00e9rique et les maisons d'\u00e9dition, pesant sur la confiance des investisseurs.<\/p>\n

    Ce qu\u2019il faut surveiller<\/h2>\n
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    • R\u00e9ponse formelle de la direction de Legimi aux griefs notifi\u00e9s<\/li>\n
    • D\u00e9cision finale de l'autorit\u00e9 polonaise et montant d'une \u00e9ventuelle amende<\/li>\n
    • Comportement des abonn\u00e9s face aux ajustements tarifaires et contractuels<\/li>\n<\/ul>\n

      Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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      Pourquoi Legimi fait-il l'objet d'une enqu\u00eate de l'UOKiK ?<\/h3>
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      \n\t\t\t\t\t\tL'autorit\u00e9 polonaise reproche \u00e0 Legimi d'avoir r\u00e9duit unilat\u00e9ralement son offre d'abonnements et d'avoir masqu\u00e9 le passage automatique \u00e0 un forfait payant apr\u00e8s 3 jours d'essai gratuit. <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\t\t

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      Quel montant d'amende risque la plateforme ?<\/h3>
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      \n\t\t\t\t\t\tSi les infractions aux r\u00e8gles de protection des consommateurs sont \u00e9tablies, la soci\u00e9t\u00e9 encourt une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel. <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\t\t

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      Quel est le d\u00e9faut relev\u00e9 sur le bouton d'inscription ?<\/h3>
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      \n\t\t\t\t\t\tLe bouton de commande ne pr\u00e9cisait pas explicitement que la validation entra\u00eenait une obligation de paiement au terme de la p\u00e9riode d'essai gratuit. <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\t\t\n